Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus numériques (livres au format EPUB, PDF, MP3) effectuées sur le site, conclues entre :
- Julien Test EI — EI
- SIRET :
00000000000000 - Adresse : 1 rue du Test, 75000 Paris
- Contact : djeunkmail@gmail.com
et toute personne physique majeure non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site.
2. Produit
Le produit vendu est un fichier numérique (livre numérique au format EPUB et/ou PDF, ou livre audio au format MP3), tatoué (watermarking) avec les coordonnées de l'acheteur. Le fichier est destiné à un usage strictement personnel ; licence non exclusive, non transférable. Toute redistribution est constitutive de contrefaçon (art. L335-2 CPI).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client. La commande est validée à compter de l'encaissement effectif du paiement.
5. Livraison
Le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement valable 24 heures, envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande. Le lien peut être régénéré sur demande.
6. Droit de rétractation — Renoncement exprès
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant toute commande, le Client doit cocher la case suivante, dont l'acceptation est obligatoire pour finaliser le paiement :
« J'accepte que le contenu numérique me soit fourni immédiatement après le paiement et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. Je reconnais que, dès le téléchargement du fichier, je ne pourrai plus exercer ce droit (art. L221-28 13° et L221-25 du Code de la consommation). »
L'horodatage et l'adresse IP du Client sont enregistrés au moment du cochage et conservés à titre de preuve, conformément aux articles L221-25 et L213-1 du Code de la consommation. Le Client est informé qu'en conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée sur le fondement du droit de rétractation une fois la commande finalisée.
7. Garantie légale de conformité
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier livré est défectueux, illisible ou non conforme à la description, le vendeur s'engage à fournir un fichier de remplacement, ou à défaut, à rembourser le Client, dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le Client a également accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles
Les données collectées (e-mail, adresse IP, horodatage de consentement) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison du fichier et à la preuve de consentement. Elles sont conservées pendant la durée de prescription légale (5 ans pour les preuves de consentement, 10 ans pour les pièces comptables). Voir notre politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur.
Dernière mise à jour : ces conditions s'appliquent à toute commande effectuée à compter de leur publication.